ACCESSIBILITÉ

Déclaration d’accessibilité du site applicartevitale.fr

GIE SESAM-Vitale s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://applicartevitale.fr/.

État de conformité

Appli Carte Vitale https://applicartevitale.fr/ (nouvelle fenêtre) est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par GIE SESAM-Vitale révèle que 100 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Boostrap

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur Windows avec Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • TabA11y

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.applicartevitale.fr/
  • Contact https://www.applicartevitale.fr/assistance.html
  • Accessibilité https://www.applicartevitale.fr/access-site-apcv.html
  • Plan du site https://www.applicartevitale.fr/plan-du-site.html
  • Conditions https://www.applicartevitale.fr/conditions.html
  • FAQ https://www.applicartevitale.fr/faq.html

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Appli Carte Vitale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter GIE SESAM-Vitale : webmestre@sesam-vitale.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :