ACCESSIBILITÉ

Déclaration d’accessibilité du site applicartevitale.fr

Le GIE SESAM-Vitale s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://applicartevitale.fr/.

État de conformité

Appli Carte Vitale https://applicartevitale.fr/ (nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que  :

  • 50,82% des critères RGAA sont respectés.
  • (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s'élève à 85%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

Liste des critères non conformes :

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
  • Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.
  • Certains cadres ayant un titre de cadre, ont un titre de cadre non pertinent.
  • Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
  • Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
  • Certains médias temporels synchronisés pré-enregistrés ayant des sous-titres synchronisés, ont des sous-titres non pertinents.
  • Certains médias temporels ne sont pas identifiables.
  • Certains médias temporels et non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Certains tableaux de données complexe n’ont pas de résumé.
  • Pour certains tableaux de données, certains en-têtes de colonnes et certains en-têtes de lignes ne sont pas correctement déclarés.
  • Pour certains tableaux de données, la technique appropriée permettant d’associer certaines cellules avec ses en-têtes n’est pas utilisée.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
  • Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
  • Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
  • Pour certaines pages web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées.
  • Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
  • Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
  • Pour certaines pages web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position.
  • Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
  • Pour certaines pages web, les propriétés d’espacement du texte ne peuvent pas être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité.
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
  • Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.
  • Pour certaines pages web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.
  • Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript
  • Boostrap

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur Windows avec Chrome et NVDA
  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur Ordinateur Windows avec Jaws et NVDA
  • Sur Ordinateur Windows avec Voiceover et Safari

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Extension HeadingsMap
  • Extension WCAG Contrast checker
  • Extension Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C
  • TabA11y
  • Extension Web Developer
  • Extension ARC Toolkit
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.applicartevitale.fr/
  • Contact https://www.applicartevitale.fr/assistance.html
  • Accessibilité https://www.applicartevitale.fr/access-site-apcv.html
  • Plan du site https://www.applicartevitale.fr/plan-du-site.html
  • Données https://www.applicartevitale.fr/donnees.html
  • Utilisation https://www.applicartevitale.fr/utilisation.html
  • Conditions https://www.applicartevitale.fr/conditions.html
  • FAQ https://www.applicartevitale.fr/faq.html
  • Sécurité des données personnelles https://www.applicartevitale.fr/securite.html
  • CGU de l'appli carte Vitale https://www.applicartevitale.fr/cgu.html
  • Accessibilité de l'appli carte Vitale https://www.applicartevitale.fr/accessibilite.html
  • Gestion des cookies https://www.applicartevitale.fr/cookies.html

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter le GIE SESAM-Vitale via : webmestre@sesam-vitale.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.